16/11/2022


La procédure de révision du ScoT (Schéma de Cohérence Territorial) est lancée à l’issue du Comité Syndical du 20 octobre 2022 et du vote à l'unanimité de la délibération.
Pour rappel, le SCoT actuellement en vigueur, qui a été approuvé le 30 décembre 2013, ne répond plus au nouveau socle législatif et réglementaire et aux besoins évolutifs de notre territoire.
La loi Climat et Résilience promulguée le 21 août 2021 fixe un nouveau cap pour les territoires : atteindre à l'horizon 2050 le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) avec un premier objectif intermédiaire de réduction de 50% de la consommation d'espaces sur la période 2021-2031. Cet objectif doit être traduit au sein des documents d'urbanisme et notamment des SCoT au plus tard le 22 août 2026.
Une large concertation relative à cette révision du SCoT va être menée tout au long de la procédure et ce jusqu'à son approbation. Seront associés les habitants, les associations locales, ainsi que les personnes publiques associées (État, Région, Chambres Consulaires, Département, Syndicats Mixtes,...).
A cet effet, un avis au public et la délibération figurent en pièces jointes ci-dessous , mais apparaissent aussi sur la page Facebook de la mairie pour information de l'ouverture de la concertation.
Véritable outil de conception et de mise en œuvre d'une planification stratégique intercommunale, la révision du SCoT du Pays des Cévennes revêt un enjeu majeur pour le développement de notre territoire. Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) qui va en découler doit être un projet élaboré, accepté et partagé par tous pour mener à terme cette procédure qui va durer près de 4 ans.

Agenda

Voir tout

Démarches administratives

Plan/Accès

Labels