10/08/2021

 Le chien d’un voisin aboie énormément : que faire et que dit la loi ?

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Quand on vit avec un chien, il faut également faire preuve de savoir-vivre avec ses voisins.
Les aboiements à répétition peuvent devenir un vrai cauchemar pour le voisinage, surtout lorsqu’ils ont lieu la nuit et empêchent les habitants du quartier de fermer l’œil.
Si le chien, ou les chiens, de vos voisins constituent des nuisances sonores, vous avez la possibilité d’agir pour l’obliger à trouver une solution pour faire cesser ce tapage.
Néanmoins, il faut pour cela que les aboiements constituent une réelle nuisance, qui vous porte préjudice par son caractère anormal.
Les voisins sont en effet tenus d’observer une certaine tolérance vis-à-vis des bruits émis par les habitants du quartier, et personne ne peut exiger le silence complet de son voisinage.

Chien d’un voisin qui aboie, que dit la loi ?
Le Code de la Santé Publique a mis en place plusieurs dispositions pour limiter les nuisances sonores et permettre à tout à chacun de bénéficier d’une relative tranquillité.
Aussi, l’article R1336-5 du Code la Santé Publique stipule que « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ».
Il précise également que ce bruit particulier peut être le fruit d’une personne, ou survenir par « l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
Les aboiements d’un chien, s’ils sont intenses ou répétitifs, se trouvent donc sous le coup de cette loi.
Aboiements de chien la nuit = tapage nocturne et tapage diurne

Sanctions en cas de nuisance sonore
Selon l’article R623-2 du Code Pénal, les nuisances sonores sont punies d’une amende, et potentiellement de la confiscation de la source du bruit.
Aussi, votre voisin peut se voir saisi de ses chiens, une finalité d’autant plus probable si ses chiens aboient parce qu’ils sont victimes de négligence ou de maltraitance.

Le chien de mon voisin aboie tout le temps, que faire ?
Si le chien de votre voisin aboie sans cesse, vous pouvez entamer des démarches pour faire cesser la nuisance et, si rien ne s’arrange, porter plainte pour nuisances sonores.

  • Caractériser la nuisance : La nuisance doit être avérée
  • Conciliation ou médiation : Rien ne vaut la compréhension entre voisins, qui plus est celle du propriétaire du chien. Il existe un médiateur canin au sein de Alès Agglomération qui peut être saisi sur demande du maire
  • Mise en demeure
  • Porter plainte : Le dernier recours, mais inévitable si le propriétaire ne met pas tout en oeuvre pour faire cesser les nuisances.

Démarches administratives

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