Vérifié le 23 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.
Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.
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Création de jardinières
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Chantier de Peyras
Rencontre avec les élus du canton d'Alès 3
Tondeuse, musique, animaux. S'organiser pour mieux voisiner
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