Vérifié le 28 Dec 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
Mise en sécurité
Création de jardinières
Changement de jour de présence
Chantier de Peyras
Rencontre avec les élus du canton d'Alès 3
Tondeuse, musique, animaux. S'organiser pour mieux voisiner
A la découverte du territoire
Ouverture d'une maison du département
Les agents techniques
Le temps de la révision est arrivé
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes